E-commerce : pour protéger les centres-villes, le Sénat veut taxer les livraisons

21 juin 2018 Dans la série des idées à la con, celle là se pose en championne bien que la généralisation du 80km/h dans les jours à venir reste et pour longtemps hors catégorie.

Donc en résumé, là où vous étiez traité comme une merde par des commerçants peu compétents avec les inusables rengaines sasféplu ou jenaipa, voilà qu’il se rebiffent à coup de lobbies. En effet, le cybercommerce a mis trop la lumière sur l’inutilité de bien des commerçants prétendant avoir pignon sur rue (offre limitée en référence, conseils non pertinents, tarifs exorbitants, ruptures de stock ...). Seuls quelques commerçants bien avisés ont diversifié leurs activités en devenant des points de retrait du genre "point relais colis" bien plus disponibles que la Poste aux longues files d’attente et aux horaires à faire pâlir d’envie les employés de la sécu.

Comme pour "Sauvons les photographes", cherchons qui pourraient être les bénéficiaires incidents. Ah bien sûr les centres commerciaux et les hypers qui sont en grandes difficultés sur tout ce qui concerne le non-alimentaire ...

E-commerce : pour protéger les centres-villes, le Sénat veut taxer les livraisons

Par Journaliste Figaro Charles Daisay Mis à jour le 21/06/2018 à 10:45 Publié le 20/06/2018 à 20:30

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Vendredi dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant « revitalisation des centres-villes ». La livraison des produits achetés sur internet pourrait être lourdement taxée.

L’idée est ambitieuse. Des Sénateurs veulent introduire une nouvelle taxation des livraisons faites par les entreprises d’e-commerce aux particuliers, au travers de la proposition de loi dite « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée en première lecture le 15 juin et portée par Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR). L’article 27 du texte, issu d’un amendement déposé par 89 sénateurs, impose une taxe sur chaque bien commandé sur une plateforme internet, d’un montant allant de 1 à 2% de sa valeur, en fonction de la distance de livraison.

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Cette taxe, si elle est adoptée par l’Assemblée Nationale qui doit encore examiner la proposition de loi, pourrait grandement grever l’essor de la livraison à domicile en France, alors que ces services toujours plus économiques et populaires (Amazon Prime compte 100 millions d’adhérents dans le monde) révolutionnent les modes de consommation dans les villes. Les sites d’e-commerce redoublent en effet d’offres, généralement très avantageuses - Amazon Prime, FNAC+, eBay Extra... - pour attirer les consommateurs.

La taxe proposée par les sénateurs s’appliquerait aux livraisons dans des périmètres définis, dits « OSER » (« Opération Sauvegarde Économique et Revitalisation »), correspondant aux centres-villes à protéger. Elle serait appliquée aux livraisons « à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique ». Comprendre : n’importe quel achat en ligne effectué par un consommateur. Son montant serait calculé en fonction du « nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale », et de la frontière franchie en cas de livraison depuis l’étranger. Les montants sont ainsi détaillés dans le texte : « 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison ».

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À titre d’exemple, un téléviseur acheté 1000 euros sur Amazon, expédié de l’entrepôt de Lille à un particulier parisien, générerait ainsi une taxe de 20 euros... Feraient tout de même l’objet d’exonérations les livraisons par véhicule non-thermique, faisant partie de circuits courts, ou encore celles effectuées « par des entreprises dont le CA annuel n’excède pas 50 millions d’euros ». Préserver les petits commerces

L’objectif, toujours selon les mots employés par les rédacteurs du texte, est de « réduire les externalités des livraisons », rapprocher les e-commerçants des centres-villes, et surtout « rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce ». La cible est claire : il s’agit de combattre les grosses enseignes de l’e-commerce que sont Amazon, PriceMinister, la Fnac, Vente-Privée.com ou encore Cdiscount. Le Sénat veut avant tout protéger les petits commerces de centre-ville, victimes selon lui d’entreprises « bénéficiant de conditions fiscales iniques » et « peu implantées sur le territoire national ». Ils mettent en avant l’évasion fiscale pratiquée par ces compagnies, et la lenteur du processus européen pour les taxer sur le chiffre d’affaires. À cela s’ajoute les effets de ces livraisons au quotidien « génératrices de diverses pollutions, et conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières ». Une mesure punitive ?

Un projet qui laisse perplexe Michael Levy, patron de Deliver.ee (service de livraison) qui dans une tribune publiée sur le site LSA en souligne les incohérences. Il y met en cause la première mouture de la taxe - 50 centimes par kilomètre et 3 euros forfaitaires -, « forcément répercutée sur l’acheteur », une critique qui est toujours d’actualité avec la dernière version du texte. Cette mesure, avance-t-il, n’affectera pas que les grandes firmes étrangères, mais aussi des réussites françaises comme Vente-Privée.com ou Cdiscount. Cette taxe sera en outre facilement contournée par les entreprises, qui multiplieront les filiales, passant au-dessous de la barre des 50 millions de chiffre d’affaires, anticipe-t-il.

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Bien qu’il salue l’incitation à utiliser des véhicules électriques, il souligne l’effet dramatique que cette taxe aurait sur les transporteurs « dernier km » qui n’ont pas les capacités d’investissement nécessaires. À la place, il suggère des mesures plus incitatives, comme des exemptions fiscales aux petits commerçants (une baisse de leur taux de TVA, notamment).