Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars 2023

14 octobre 2022 par Déconophone

Déconophone en avait presque oublié que l’origine de son site avait pour origine le démarcharge téléphonique non sollicité. Cuisines, fenêtres PVC, isolations à 1€, Déconophone a mis de la distance avec ces casse-couilles notamment sur sa ligne fixe depuis que l’inscription sur la liste rouge est gratuit, c’est à dire, depuisle printemps 2005. Par contre, ils persistent notamment avec du ping call (je fais sonner 1/10ème de sec pour inciter le pigeon à rappeler mais ça ne marche pas avec moi car mon téléphone portable est plus souvent éteint qu’allumé).

Par certain, que ce décret les fassent reculer ces crevures appelant souvent depuis l’étranger et falsifient bien souvent leurs numéros de téléphone en des numéros téléphoniques Français (spoofing).

Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars

Selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel, il sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00.

Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. « Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », définit cet arrêté. Cet encadrement s’appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d’inscrire son numéro pour s’opposer au démarchage téléphonique, « qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ».

En revanche, ce cadre ne s’appliquera pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ». Une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte », est-il précisé.

Enfin, « lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ». La violation de ces règles pourra être sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.