Veolia, Boiron, McDonald’s... Ces entreprises épinglées par la Répression des fraudes pour des retards de paiement

29 octobre 2023 par Déconophone

Veolia, Boiron, McDonald’s... Ces entreprises épinglées par la Répression des fraudes pour des retards de paiement

Parce que nous sommes des informateurs objectifs et impartiaux nous vous recommuniquons la liste complète et non expurgée contrairement aux journaputes du Figaro qui ont oublié "fortuitement" la douille salée de 1 100 000 € de Métropole Télévision (M6, W9, ...). Lisez bien, il y a du beau monde ...

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf...

Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-10 du code de commerce), des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services (article L. 441-11 du code de commerce).

Pourtant, les retards de paiement restent nombreux. Or, ils sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence.

La DGCCRF est chargée de contrôler le respect des règles du code de commerce relatives aux délais de paiement. L’article L. 441-16 du code de commerce prévoit la sanction du non-respect des règles légales relatives aux délais de paiement par une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale. Cette sanction est publiée.

Le montant de l’amende est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

Amende de 450 000 € prononcée à l’encontre de la société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) (numéro de SIRET 34340353103351) - 23/10/2023

Amende de 42 000 € prononcée à l’encontre de la société SAS LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS (numéro de SIRET 08615020800048) - 23/10/2023

Amende de 70 000 € prononcée à l’encontre de la société PETZL DISTRIBUTION (numéro de SIRET 38838164200015) - 23/10/2023

Amende de 10 000 € prononcée à l’encontre de la société AMEFA FRANCE SA (numéro de SIRET 40474527500044) - 23/10/2023

Amende de 16 000 € prononcée à l’encontre de la société PFEIFFER VACUUM (numéro de SIRET 08598035700058) - 23/10/2023

Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société GORON SA (numéro de SIRET 542 074 976 00011) - 23/10/2023

Amende de 1 100 000 € prononcée à l’encontre de la société BRICO DEPOT (numéro de SIRET 45164790300017) - 18/10/2023

Amende de 1 300 000 € prononcée à l’encontre de la société SHOWROOMPRIVE.COM - 11/10/2023

Amende de 240 000 € prononcée à l’encontre de la société PRINTEMPS (numéro de SIRET 50331476700016) - 09/10/2023

Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société GEISMAR (numéro de SIRET 562 076 117 00042) - 09/10/2023

Amende de 90 000 € prononcée à l’encontre de la société L’OREAL (numéro de SIRET 632 012 100 00012) - 09/10/2023

Amende de 50 000 € prononcée à l’encontre de la société SAS ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE (numéro de SIRET 31980604800017) - 29/09/2023

Amende de 3 000 € prononcée à l’encontre de la société SAS SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT (numéro de SIRET 32605004400055) - 29/09/2023

Amende de 25 000 € prononcée à l’encontre de la société EDMOND DE ROTSCHILD/ASSET MANAGEMENT (numéro de SIRET 332 652 536 00019) - 29/09/2023

Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société EDMOND DE ROTSCHILD/PRIVATE EQUITY (numéro de SIRET 448 804 575 00018) - 29/09/2023

Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société EDMOND DE ROTSCHILD FRANCE (numéro de SIRET 572 037 026 00018) - 29/09/2023

Amende de 660 000 € prononcée à l’encontre de la société GIFI DIFFUSION (numéro de SIRET 47872170700014) - 29/09/2023

Amende de 455 000 € prononcée à l’encontre de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN - 22/09/2023

Amende de 224 000 € prononcée à l’encontre de la société PROMOTION PICHET (numéro de SIRET 41523551400023 ) - 11/09/2023

Amende de 220 000 € prononcée à l’encontre de la société BRED BANQUE POPULAIRE (numéro de SIRET 552 091 795 00492) - 11/09/2023

Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société SOLO INVEST (numéro de SIRET 383 010 626 00018) - 11/09/2023

Amende de 2 000 € prononcée à l’encontre de la société BOURGES DIS LECLERC (numéro de SIRET 49535138900012 ) - 11/09/2023

Amende de 1 000 € prononcée à l’encontre de la SOCIETE ROYAL BAMBOU (numéro de SIRET 79833437100019) - 11/09/2023

Amende de 2 000 € prononcée à l’encontre de la société OLVEA VEGETABLE OILS (numéro de SIRET 05780838800060) - 11/09/2023

Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société OLVEA FISH OILS (numéro de SIRET 41362037800062) - 11/09/2023

Amende de 19 000 € prononcée à l’encontre de la société LE PIAN DISTRIBUTION (numéro de SIRET 34497874700014) - 09/08/2023

Amende de 92 000 € prononcée à l’encontre de la société HILL ROM SAS (numéro de SIRET 77734641200052) - 09/08/2023

Amende de 205 000 € prononcée à l’encontre de la société INDUSTEEL France (numéro de SIRET 33131087000158) - 04/08/2023

Amende de 36 000 € prononcée à l’encontre de la société VITALAC (numéro de SIRET 35151645500018) - 04/08/2023

Amende de 3 000 € prononcée à l’encontre de la société SOREDIS (numéro de SIRET 32188261500057) - 04/08/2023

Amende de 5 000 € prononcée à l’encontre de la société AUBERT France (numéro de SIRET 39922665300018) - 04/08/2023

Amende de 95 000 € prononcée à l’encontre de la société KEYRUS (numéro de SIRET 40014964700168) - 21/07/2023

Amende de 162 000 € prononcée à l’encontre de la société LABORATOIRES ANIOS (numéro de SIRET 82332606100046) - 06/07/2023

Amende de 275 000 € prononcée à l’encontre de la société LOGISTIQUE FRANCE (numéro de SIRET 53067522200018) - 06/07/2023

Amende de 250 000 € prononcée à l’encontre de la société BOIRON (numéro de SIRET 96750469700566) - 06/07/2023

Amende de 370 000 € prononcée à l’encontre de la société BUNGE France (numéro de SIRET 43539135400014) - 16/06/2023

Amende de 480 000 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE ROCHER OPERATIONS-LECC (numéro de SIRET 80852873100025) - 05/06/2023

Amende de 570 000 € prononcée à l’encontre de la société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE (numéro de SIRET 43906761200036) - 05/06/2023

Amende de 218 000 € prononcée à l’encontre de la société AON FRANCE (numéro de SIRET 41457224800279) - 17/05/2023

Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société ALLIANCE AUTOMOTIVE France (numéro de SIRET 53851504000011) - 04/05/2023

Amende de 200 000 € prononcée à l’encontre de la société MCDONALD’S France (numéro de SIRET 72200393602320) - 04/05/2023

Amende de 1 100 000 € prononcée à l’encontre de la société METROPOLE TELEVISION (numéro de SIRET 33901245200084) - 26/04/2023

Amende de 1 600 000 € prononcée à l’encontre de la société VEOLIA EAU (numéro de SIRET 57202552610945) - 27/02/2023

Amende de 790 000 € prononcée à l’encontre de la société IDVERDE (numéro de SIRET 33960966101624) - 15/02/2023

Amende de 1 000 000 € prononcée à l’encontre de la société SFR FIBRE SAS (numéro de SIRET 40046195000034) - 26/12/2022

https://www.lefigaro.fr/societes/ve...

Par Emma Confrère Publié le 29/10/2023

Ces retards « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières » et peuvent, pour certaines, entraîner leur chute, insiste la DGCCRF.

Certaines entreprises n’hésitent pas à payer leurs factures en retard, enfreignant les règles fixées par le code du commerce. Après plusieurs semaines de menaces, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a cette fois décidé de recourir au « name and shame ». Sur son site, la DGGCRF affiche ainsi les noms d’une quarantaine d’entreprises et le montant des amendes attribuées.

L’administration se veut claire, « les délais [de paiement] ne doivent pas dépasser soixante jours à compter de la date de ma facture, ou 45 jours fin de mois ». Au-delà de ce temps imparti, les retards de paiement « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent des financements de court terme auprès de leur banque ». « Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence », pointe la DGGCRF.

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Parmi les mauvais élèves, se trouve notamment la multinationale Veolia, qui écope de l’amende la plus salée, fixée à 1,6 million d’euros. Le site de ventes en ligne Showroomprivé arrive en deuxième position, avec une amende d’1,3 millions d’euros, qui s’ajoute à une autre de 600.000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses entre 2014 et 2016. Sur la troisième marche du podium, vient ensuite Brico Dépôt et ses 1,1 million d’euros d’amende. SFR Fibre SAS est l’une des dernières à écoper d’une amende d’un million d’euros.

Si les amendes sont moins onéreuses pour d’autres entreprises, le simple fait d’être mentionné sur le site de la DGCCRF entache leur réputation. C’est par exemple le cas de Gifi Diffusion et ses 660.000 euros d’amende, ou des laboratoires Boiron et leurs 250.000 euros d’amende. Le luxe et les banques ne sont pas non plus épargnés par les sanctions, comme Printemps (240.000 euros) ou Bred Banque Populaire (220.000 euros). La chaîne de restauration rapide McDonald’s écope, elle, d’une amende de 200.000 euros et le géant du maquillage L’Oréal, d’une sanction de 90.000 euros. De quoi, peut-être, les obliger à régler leurs factures dans les temps.