DéQuonoPhone (DQP)Obsèques : la musique devient payante pendant les enterrements
source : https://www.culture.gouv.fr/Media/T... La loi autorise l’utilisation de l’oeuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur, dans les cas suivants : 1) La représentation dans le cercle de famille La représentation privée doit être gratuite et être effectuée exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont donc pas considérés comme formant un cercle de famille.
Bon ben au final, une exception au droit d’auteur de plus vient de tomber vu que pour la SACEM des obsèques, c’est une manifestation publique !
Obsèques : la musique devient payante pendant les enterrements
25/02/2025
En France, près d’une famille sur quatre fait le choix de diffuser de la musique lors des obsèques d’un être cher. Si jusqu’alors, cette démarche qui permet de dire adieu à un proche sur une mélodie qu’il appréciait ne coûtait rien, les choses vont changer. En effet, la musique devient payante pendant les enterrements, et la taxe prélevée sera directement reversée à la Sacem. musique obsèques La musique, prisée par les familles des défunts lors d’enterrements
En France, près d’une famille sur quatre choisit de diffuser de la musique lors des obsèques d’un être cher. Se recueillir sur une mélodie particulièrement appréciée du défunt est une coutume que de nombreux citoyens organisent lors d’enterrements.
Les pompes funèbres sont par ailleurs bien placées pour le savoir, car elles sont régulièrement confrontées à des changements de playlists de dernière minute, malgré le fait que certains tubes soient plus prisés que d’autres par les proches du défunt. Des chansons françaises régulièrement diffusées lors d’obsèques
C’est notamment le cas de la chanson « Puisque tu pars », de Jean-Jacques Goldman, du « Paradis blanc » de Michel Berger, du tube « Vole » de Céline Dion ou encore de la célèbre chanson « Les yeux de la mama » reprise par Kendji Girac.
Malgré leurs succès durant les obsèques des Français, les artistes cités ne sont pas rémunérés lorsque leurs chansons sont diffusées lors d’enterrements. Pour remédier à cela, la Fédération des Pompes Funèbres et la Sacem s’allient. Des morceaux jusqu’alors libres et dispensés de taxes
Jusqu’à dernièrement, les morceaux diffusés lors d’enterrements étaient considérés comme libres de droits et ne faisaient l’objet d’aucune taxe ni redevance pourtant obligatoires dans d’autres circonstances.
Pour offrir un dernier adieu en musique à un être cher, il n’était pas nécessaire de débourser un seul centime supplémentaire aux frais d’obsèques initiaux et les professionnels des pompes funèbres se chargeaient simplement de suivre les directives des familles concernant les chansons à diffuser lors des obsèques.
Cependant, le manque à gagner engendré par l’absence de redevance lors d’un enterrement s’avère particulièrement conséquent. C’est pour cela que la Sacem a décidé récemment de taxer les morceaux diffusés durant les obsèques des Français, quitte à indigner les familles endeuillées. Entre 1 et 5 € reversés par les familles de défunts pour un départ en musique
Pour l’heure, le montant qui sera prélevé aux familles de défunt pour accéder à la diffusion d’une musique lors d’un enterrement n’est pas encore fixé. Si une somme de 5 € a été évoquée par la Sacem, une autre alternative qui vise à facturer aussi les Français qui ne consomment pas de mélodies durant des obsèques permettrait de réduire la taxe à 1€ pour tous. 800 000 € espérés par la Sacem chaque année
En tout et pour tout, la Sacem espère générer près de 800 000 € de bénéfices, reversés aux artistes diffusés durant les enterrements, en déployant cette toute nouvelle taxe. Si la musique devient payante pendant les obsèques, c’est au profit de ceux dont les morceaux sont régulièrement employés pour un dernier adieu. Les pompes funèbres prises à partie pour déclarer les musiques choisies lors d’obsèques
Mais comment savoir à qui reverser les fonds générés par cette toute nouvelle taxe ? Pour être en mesure d’indemniser les bons artistes, la Sacem compte sur une collaboration étroite avec les entreprises de pompes funèbres. Ces dernières seront effectivement chargées d’adresser chaque mois la liste des musiques diffusées pendant les enterrements pour que les ayants droit puissent percevoir l’argent.
À l’heure où les choix musicaux ont tendance à varier durant les jours qui précèdent des obsèques, cela devrait représenter une charge de travail supplémentaire pour ces professionnels qui accompagnent les familles dans leur deuil.
