DéQuonoPhone (DQP)

Aujourd’hui c’est la rentrée des classes, le rédacteur de ce site est parent d’élèves scolarisés. Il a d’ailleurs publié sa lettre ouverte à Benoît Hamon http://deconophone.free.fr/spip.php?article70 remplacé depuis par une ministre encore plus sectaire (ABCD de l’égalité etc ...).

Je suis hostile à cette réforme stupide destinée à servir de faire valoir à des ministres en mal de notoriété plutôt qu’à protéger l’intérêt des enfants. Dessiner des carottes, ils en font autant qu’ils veulent à la maison, non mais !

Sa lettre est restée sans réponse, c’était prévisible.

La rentrée des classes est donc chaque année l’occasion pour le monde de l’éducation nationale et tout ce qui gravite autour de placer les assurances scolaires. Voir trainer des formulaires de la MAE sur le mobilier scolaire à l’intérieur des écoles est une grave entorse à la déontologie concernant l’école et l’argent. (Le siège social de la MAE est situé dans la même ville que la MAIF l’assurance des instits ...)

Cette mécanique bien huilée et complice entre assureurs et l’éducation nationale concerne 7 millions d’enfants en maternelle et en élémentaire. C’est une vraie manne que j’estime au minimum entre 100 et 200 millions d’euros.

Si les enfants suivent une scolarité ordinaire sans sortie, il n’y aura pas de problème, une attestation de responsabilité civile suffit. Celle-ci est incluse dans tout contrat d’assurance habitation.

Les ennuis commenceront, si un des enfants est appelé à suivre une sortie avec nuitée de type classe verte ou classe de neige. Les enseignants zélés, bloqueront toute inscription tant que n’aura pas été présentée l’attestation certifiant la souscription d’une assurance individuelle accidents corporels. La souscription à cette assurance est obligatoire depuis des décennies et notamment par une obscure circulaire : celle du 23 septembre 1999.

Cette assurance individuelle concerne les accidents que l’enfant pourrait subir sans tiers identifié. Les autres sinistres relèvent de la responsabilité civile et n’entrent pas dans le cadre de cette garantie. Autant dire que cela n’arrive pas tous les jours et logiquement pas du tout, pourquoi ?

L’enfant étant sous la garde continue d’un adulte, tout accident relèvera soit de sa responsabilité soit celle d’un autre enfant. Dans tous les deux cas, ces derniers doivent avoir une garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages commis aux autres.

Si vous tentez de demander une dérogation, (après tout nous avons affaire qu’à une simple circulaire), celle-ci vous sera refusé en bloc que ce soit par l’inspecteur, ou par les différents médiateurs.

Le fait que la loi de 1943 instaurant l’assurance scolaire obligatoire ait été abrogée en 2007, n’aura aucune incidence à leurs yeux. Leur réponse péremptoire se clôturera comme ce fut mon cas par un "si vous n’êtes pas content allez plaider au tribunal administratif et votre gosse sera le seul à ne pas partir en classe de découverte !".

Il vous restera la dernière possibilité, celle de solliciter l’intervention d’un parlementaire. Malheureusement, la députée et son compagnon sénateur, qui ont pourtant des enfants scolarisés n’ont manifestement pas été intéressés par mon interrogation et ont classé verticalement mes lettres malgré plusieurs relances téléphoniques.

Il ne vous restera :

• soit à vous soumettre à l’odieux chantage comme des millions de français qui le subissent tous les ans,
• soit carrément d’y aller au culot et de présenter une attestation contrefaite au nom des assurances Mondass. De toute façon puisque je vous dis qu’il n’y a aucun risque ...