Quand France Télécom (Orange) rechignait pour la gratuité de la liste rouge

L’inscription en liste rouge est gratuite depuis le 6 août 2003 (en pleine canicule). France Télécon (Orange aujourd’hui), avait freiné des quatre fers pour rendre ce droit à la tranquillité sans devoir débourser plus de 180 francs (27,44€) par an. Il faut dire que la commercialisation de listes d’abonnés pigeons lui rapportait un max de blé 13 millions d’€/mois. L’annonce fut tellement discrète que je ne l’ai su qu’au mois d’avril 2004.
France Télécom Agence IDF SUD BP 74 94472 BOISSY SAINT LEGER CEDEX
Savigny sur Orge, le 12 mai 2004
Objet : Inscription Liste Rouge
Madame, Monsieur,
Voilà maintenant plus de cinq années que je suis un client de France Télécom et dès la souscription, j’ai demandé l’inscription en liste orange afin de d’éviter les démarchages commerciaux. Force est de constater que les démarcheurs commerciaux sont hélas de plus en plus nombreux. Ces gens sans scrupules pillent l’annuaire et dérangent les abonnés résidentiels de préférence aux heures des repas. Je suis notamment démarché abusivement depuis plus de 2 ans, tous les mois par une mystérieuse société de fenêtres PVC ALSENA dont je n’arrive pas à obtenir les coordonnées. Plus grave, lorsque l’on manifeste une certaine exaspération à cette forme de harcèlement, les démarcheurs ont le culot de vous insulter et/ou de vous proférer des menaces. Malgré cette inscription en liste orange, je trouve à ce titre assez regrettable d’avoir été également démarché par France Télécom pour des offres téléphoniques forfaitaires (totalement inintéressantes puisqu’elles m’auraient coûté deux fois le prix des communications classiques par le réseau de France Télécom). Constatant qu’au cours de ces cinq années, personne n’a eu besoin de retrouver mes coordonnées dans l’annuaire. Je profite donc de l’opportunité de la récente gratuité de l’inscription en liste rouge pour solliciter cette inscription (et donc mon retrait de l’annuaire téléphonique et de tous ses dérivés).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé : Déconophone
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(Mise à jour) France Télécom cède sur la gratuité de la Liste rouge 07/10/2003 à 17h55
Epinglé par l’ART parce qu’il tardait à appliquer la gratuité de la Liste rouge, France Telecom s’exécute. La mesure est même rétroactive. Une mise en place dans la plus grande discrétion
Les 5,4 millions d’abonnés à la Liste rouge ont eu une bonne surprise en recevant leur facture ! France Télécom s’est enfin décidé à rendre l’abonnement à ce service gratuit, comme l’impliquait la publication du décret sur l’annuaire universel le 6 août dernier.
La mesure est même rétroactive. Les abonnés à la Liste rouge ont donc vu leur facture diminuée de 2,3 euros. L’opérateur, en effet, n’avait pas hésité à facturer ce service, début septembre, en dépit de la publication du décret.
Le discours officiel de France Télécom tend à minimiser l’affaire : ’ Nous avons été prévenus en même temps que les abonnés. Nous n’avons pu appliquer la gratuité immédiatement car la mise à jour du système d’information demande un certain délai. Le processus est lourd à gérer. ’ C’est un peu vite oublier que l’opérateur historique s’était retranché derrière ’ une procédure d’homologation ’.
France Télécom préfère rappeler que ’ l’utilisation de la Liste rouge est parfois surévaluée. Pour se protéger de la réception de publicités, l’inscription à la Liste orange suffit. Si un proche veut vous joindre en cas d’urgence, les renseignements téléphoniques ne pourront lui fournir vos coordonnées si vous êtes sur Liste rouge. ’
Un discours qui arrange l’opérateur : les coordonnées d’un abonné à la Liste rouge ne peuvent être commercialisées auprès d’autres sociétés d’annuaires, contrairement à celles d’un abonné sur Liste orange.
La mise en place de la gratuité du service Liste rouge s’est donc faite dans la plus grande discrétion. Aucun mot d’explication n’était joint à la facture pour expliquer aux abonnés les tenants et les aboutissants de cette déduction de 2,3 euros. Même discrétion sur le site Internet, où l’on se contente d’indiquer, dans la case Tarif, un laconique ’ gratuit ’. (Première publication le 11/9/2003)France Télécom sur la liste rouge de l’ARTDans un avis publié ce jour, l’ART rappelle à l’ordre France Télécom, qui tarde à appliquer la gratuité de la Liste rouge.Depuis le 6 août dernier, date de publication du décret sur l’annuaire universel, les abonnés à France Télécom doivent pouvoir accéder au service Liste rouge gratuitement. A ce jour, ce n’est toujours pas le cas. Se retranchant derrière la procédure, l’opérateur historique retarde en effet l’application de cette mesure.La réaction de l’ART ne s’est pas fait attendre. Non seulement l’Autorité rend un avis positif sur la gratuité de la Liste rouge, ’ favorable aux consommateurs ’, mais aussi ’ elle s’interroge fortement sur la nécessité de la procédure d’homologation [invoquée par France Télécom, NDLR] dès lors que le décret en Conseil d’Etat en date du 1er août 2003, publié le 6 août 2003, ne comportait aucune disposition expresse propre à différer l’entrée en vigueur de la règle de gratuité ’. Autrement dit, France Télécom est accusée d’avoir traîné des pieds. Renoncer à 13 millions d’euros par mois ... Pourtant, les 5,4 millions d’abonnés à la Liste rouge ont du s’acquitter au mois d’août de leur 2,3 euros mensuels pour continuer à bénéficier de la confidentialité de leur numéro. Mieux. En appelant le 1014 début septembre pour une régularisation de la situation, nous nous sommes entendu répondre : ’ La gratuité de la Liste rouge n’a pas encore été publiée au Journal Officiel. C’est seulement la presse qui en parle. Nous avons d’ailleurs eu une réunion de formation à ce sujet. Quand la gratuité sera prononcée, France Télécom préviendra ses abonnés et fera le nécessaire. ’ Qu’entendre par le nécessaire ? La mise en application rapide de la gratuité de la Liste rouge ? Une rétroactivité de la mesure sur les mois d’août et septembre, pour lesquels les abonnés ont déjà payé leur souscription ? A ce jour, aucune réponse ne nous a été fournie par la direction de France Télécom.De son coté, l’ART a transmis son avis positif au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. C’est au tour de Francis Mer de se prononcer sur le sujet. Mais cela n’est que procédure. En jouant sur la réglementation, France Télécom aura réussi à retarder l’inéluctable, c’est-à-dire la suppression d’un service qui lui rapporterait près de 130 millions d’euros par an. Histoire d’engranger d’ici là quelques millions deuros supplémentaires.