Redevance TV : toujours et encore

La télé est nulle quand il s’agit de celle de l’État financée avec les derniers du con-tribuable, c’est carrément un scandale. La TV publique est-elle dans son rôle quand elle diffuse que des émissions de divertissement et où l’éducatif est absent après la disparition de la seule émission digne de ce nom "C’est pas sorcier". Certes ARTE et France 5 et de temps en temps LCP diffusent des documentaires captivants mais à elle trois, elle sont ultraminoritaires en terme de budget consacré.
Alors plutôt que de gesticuler à la recherche de l’ultime combine pour traquer la poignée d’irréductibles récalcitrants à la redevance TV, les parlementaires feraient mieux de demander des comptes aux services publics audiovisuels et notamment à France Télévision de réduire ses ambitions en délaissant la merdasse quotidienne aux chaînes privées (le fameux "temps de cerveau disponible" pour placer de la pub http://deconophone.free.fr/spip.php?article81) et de se recentrer sur l’éducatif !
Déconophone 3 mars 2016
http://www.atlantico.fr/rdv/zone-fr... etendue-aux-lave-linge-hublot-2302197.html ?yahoo=1
La redevance TV bientôt étendue aux lave-linge à hublot ?
Moins on les regarde, plus il y a de chaînes publiques à financer. D’où l’idée de taxer smartphones et tablettes pour accroître les recettes. Mais quid des lave-linge à hublot et des fours à micro-ondes ? « Pay TV » Publié le 30 Août 2015 La redevance TV bientôt étendue aux lave-linge à hublot ?
Moi, je n’ai strictement rien contre la redevance audiovisuelle. Je ne regarde pas beaucoup la télé, encore moins les chaînes publiques (à l’exception d’Arte à l’occasion parce que je suis un bobo intello prétentieux de la rue Oberkampf), mon bel écran plat king size me sert essentiellement à voir des films et des séries US que je pirate sur le Web, mais j’écoute pas mal Radio France (France Inter, France Culture, Fip et France Musique, pour les mêmes raisons qu’Arte).
Du coup, je veux bien contribuer à hauteur de 0,37260 centimes d’euros par jour à la production de Plus belle la vie sur France 3 et au cachet des cracheurs de feu du Plus grand cabaret du monde sur France 2.
C’est de la solidarité nationale. Du généreux donnant-donnant/gagnant-gagnant Un peu lorsque mes impôts servent à financer un tronçon d’autoroute dans le Loiret alors que je n’ai pas de voiture. Et que je n’ai aucune intention d’aller dans le Loiret.
Je ne sais même pas où c’est, le Loiret.
Ce qui m’agace un peu, pour autant, lorsque j’entends Fleur Pellerin évoquer un élargissement de la fameuse redevance aux smartphones et aux tablettes, voire son augmentation pure et simple, c’est de constater à quel point le pognon récolté est fichu en l’air dans l’expansion irrésistible de cette ORTF nouvelle manière. Bon, pas autant qu’à l’époque où un tiers de la taxe était bouffé par le service rennais chargé de la collecter, mais tout de même...
Une nouvelle chaîne d’infos en continu ?
Car franchement, qui regarde France 4 ? Et qui écoute le Mouv’ ? Pas grand monde. Et pas uniquement parce qu’on y serait dans la niche d’audience exclusive et spécialisée façon France Cul : le Mouv’ change de format toutes les trois semaines faute d’auditeurs et j’en sais davantage sur le Loiret que sur la grille de France 4.
Là, on parle même du lancement d’une nouvelle chaîne d’info en continu, quand trois de ces bidules se tirent déjà la bourre dans le privé et que France 24, côté service public, est à la peine sur l’ADSL... 11 chaînes de télés publiques (pour 9 radios je crois), ça commence à friser l’obésité et le saupoudrage grotesque de subventions. Mais bon, Fleur, tu fais comme tu veux, c’est toi la boss. Et au fait, as-tu pensé à l’élargissement de la redevance aux propriétaires de de lave-linge à hublot et de fours à micro-ondes ? Il paraît que c’est encore plus captivant que France 4 et le Mouv’ réunis.
http://www.nextinpact.com/news/9675...
Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV
Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle calquée sur le modèle allemand. Avec elle, même les foyers sans poste traditionnel devraient payer cette taxe.
Le 25 septembre dernier, les sénateurs André Gattolin (EELV) et Jean-Pierre Leleux (LR) ont présenté les grandes lignes de leur rapport visant à définir un « nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public ». Ce document préconise plusieurs pistes de réformes, notamment de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance TV »). Non à l’extension de la redevance aux objets connectés
Sur ce sujet, le document rejette l’idée d’une extension de la CAP aux objets connectés (PC, tablettes, smartphones) compte tenu des « inconvénients notables ». Les sénateurs se font ainsi l’écho des remarques de la direction de la législation fiscale : une telle extension ne rapporterait pas beaucoup, et pire, pourrait même coûter cher compte tenu du surplus d’effectifs nécessaires au contrôle de la fraude. En effet, « il est plus aisé de soustraire au paiement de la CAP la possession d’un smartphone ou d’une tablette que d’un poste de télévision ». Autre chose, pour Bercy, il y a des difficultés juridiques à caractériser ce qu’est un objet connecté. Enfin, ajoutent les deux parlementaires, « cette évolution ciblerait d’abord les jeunes. »
Même issue pour les box : outre l’épineuse définition juridique de ces appareils, l’acceptabilité de cette taxe « se heurterait sans doute au fait que les boxes subissent déjà la fiscalité du numérique via la copie privée ». Enfin, « une telle proposition ne résout en rien la problématique de l’over the top qui permet de s’abonner à Netflix ou BeIn sport directement sur un ordinateur, un téléphone ou une tablette et suivre ses programmes sans passer par une box. » Une taxe générale au profit de l’audiovisuel
Bref, en lieu et place, il s’agit désormais de « moderniser l’assiette de la CAP afin de tenir compte des nouveaux modes d’accès aux services audiovisuel ». Comment ? Il s’agirait là de s’inspirer de la contribution allemande (Runffunkbeitrag) : « Jusqu’en décembre 2012, le montant de la redevance mensuelle variait en fonction du type et du nombre d’appareils détenus (radio, téléviseur, ordinateur) et s’élevait de 5,76 euros pour la détention d’une radio ou d’un ordinateur à 17,98 euros pour celle d’un ou plusieurs téléviseurs. Les foyers dépourvus de tout appareil n’y étaient pas soumis ». Depuis lors, tout a été simplifié au profit d’une taxe forfaitaire de 17,98 euros par mois, soit 216 euros par an et par foyer, quel que soit le nombre ou type d’appareils détenus. Somme à comparer aux 137 euros programmés pour 2016 en France par la loi de Finances, outre une hausse drastique de la taxe Copé.
Adaptée au régime français, cette CAP 2.0 aurait les mêmes redevables que la taxe d’habitation, recouvrée en même temps et selon les mêmes modalités. Elle changerait donc de régime puisque si la redevance n’est due que par les usagers, cette fois-ci ce prélèvement obligatoire sur l’audiovisuel public serait payé par tout le monde, même ceux ne disposant pas d’un récepteur traditionnel.
Cette modification ne serait pas neutre, pas seulement pour les ménages jusqu’alors épargnés. Selon les informations fournies par la direction du budget aux deux parlementaires, cette requalification « aurait pour conséquence une hausse du taux de prélèvements obligatoires d’environ 0,15 % du produit intérieur brut (PIB) et serait de nature à favoriser le reclassement rapide en organisme divers d’administration centrale (ODAC) des sociétés de l’audiovisuel public, avec pour conséquences, d’une part, l’impossibilité de s’endetter, conformément à l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011à 2014[1] et, d’autre part, le reclassement de leur dette en dette publique. » Selon le rapport, une réforme aux multiples avantages
André Gattolin et Jean-Pierre Leleux l’assurent : une telle réforme serait en tout cas source de simplification, puisque la taxe deviendrait universelle. Elle serait en outre plus juste « puisqu’elle permettrait de faire contribuer l’ensemble des foyers au paiement du service public audiovisuel, alors que la quasi-totalité des foyers est aujourd’hui au moins équipée soit d’une télévision, soit d’une radio, soit d’une tablette, soit d’un smartphone, soit d’une box Internet, autant de vecteurs qui rendent possible l’accès à ce service public ».
Quels seraient les gains estimés ? La louche est profonde et ses bords éloignés les uns des autres : la DGFiP estime le gain espéré entre 100 et 500 millions d’euros selon les options retenues. Une réforme de la publicité sur les chaînes publiques
Dans l’attente de ce grand chantier de 2018, qui reste encore au stade de la proposition, le rapport préconise une hausse temporaire de deux euros de la CAP et de limiter la publicité, pour la rendre plus « raisonnable », « durable » et « responsable » sur les chaînes et radios publiques.
Comment ? Il s’agirait d’interdire la publicité sur les plages horaires consacrées aux enfants, mais également redéfinir « les catégories de produits ou de services susceptibles de pouvoir faire l’objet de publicité dans les médias de service public selon leur impact sur l’environnement, l’économie et la santé ». En contrepartie, outre une hausse substantielle de la CAP, ces entreprises publiques pourraient réintroduire la publicité en soirée. Publiée le 05/10/2015 à 18:15