Immigration et assistanat social : c’est vrai !

23 décembre 2018 par Déconophone

Un nouveau pavé dans la mare à purin de la bienpensance, 10% des assurés sociaux étrangers seraient des fraudeurs. Montant annuel du préjudice 14 milliards d’euros. Une rumeur, une fausse information (fake news) émanant des réseaux radios TV russes ou de l’extrême droite ? Même pas !

Il s’agit d’une information émanant d’un magistrat (il ne sont donc syndiqués pas tous au SM) et d’une parlementaire sénatoriale.

Pourquoi cette bienveillance de l’Administration envers les crapules de fraudeurs ? Mystère ...

http://www.lefigaro.fr/economie/le-...

LE SCAN ÉCO - Selon le magistrat spécialisé Charles Prats, quelque 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, alimentant une escroquerie qui pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros chaque année. L’administration assure au Figaro que le risque est maîtrisé.

Un « scandale d’État », rien de moins, selon le magistrat Charles Prats. Un non-problème, pour l’administration de la Sécurité sociale. Qui a raison ? Le premier, ancien membre de la Délégation nationale de lutte contre la fraude, service rattaché à Bercy, affirme dans plusieurs médias (Europe1, RMC) que des comptes de sécurité sociale frauduleux permettent à des individus de prétendre aux aides sociales des différentes branches (maladie, vieillesse, famille) à une échelle massive. Une estimation de 14 milliards d’euros est avancée, presque le triple du déficit de la Sécurité sociale en 2017. La direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) assurent de leur côté que le risque est entièrement maîtrisé, et qu’une fraude à cette échelle est impossible. Pourtant, la sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet, qui s’est saisie du dossier au niveau parlementaire, dit se heurter à une fin de non-recevoir des gouvernements et majorités successives depuis plusieurs années sur le sujet, et évoque « un État dans l’État », qui préfère rester muet sur le dossier plutôt que d’avouer sa faute. « Sésame, paye-moi »

Comment une telle faille serait-elle possible, selon le magistrat et la sénatrice ? Pour un bénéficiaire né à l’étranger, la sécurité sociale attribue un numéro manuellement, sur la base de documents d’identité du pays de naissance. Or depuis une circulaire prise sous le gouvernement Jospin, les photocopies sont autorisées pour attester des documents d’identité. Un processus de contôle allégé qui aurait permis de nombreuses inscriptions frauduleuses, donnant ainsi accès à une part importante de l’univers des prestations sociales françaises. Des comptes sécu surnommés « Sésame, paye-moi » par Nathalie Goulet.

Mais combien seraient-ils exactement ? Dans le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, des policiers avaient travaillé sur un échantillon de 2056 dossiers sociaux, et identifié 10,4% de faux (selon Charles Prats, 80% des faux documents copiaient des papiers algériens, marocains, congolais et maliens).Par extrapolation, sur les 17,6 millions de comptes de Français nés à l’étranger, le nombre de dossiers frauduleux atteindrait donc 1,8 million. Ce vendredi, Charles Prats indique au Figaro avoir fourni au Sénat et à Nathalie Goulet les preuves que le chiffre a été présenté en cabinet ministériel, à l’époque de l’étude.

De là, et dans l’hypothèse où tous ces comptes servent activement une escroquerie, le magistrat avance une somme de 13 à 14 milliards d’euros, en prenant la moyenne des dépenses annuelles de sécurité sociale par compte (environ 7500 euros). Un chiffre qui donne surtout un ordre de grandeur : il pourrait être largement surestimé, par exemple si les fraudeurs tiraient des montants plus bas pour éviter d’être repérés, ou si les comptes étaient simplement erronés mais sans volonté d’arnaque aux aides sociales. Il pourrait également être sous-estimé : en février 2018, la CAF poursuivait un Algérien de 49 ans qui avait touché indûment plus de 32.000 euros d’allocations en deux ans et demi (soit 12.800 par an) en se prétendant Irakien, rapporte Les Nouvelles d’Alsace. Au passage, l’homme avait été relaxé, le tribunal de Strasbourg estimant qu’il n’avait pas commis de tromperie caractérisée, car « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Plusieurs amendements refusés

En 2011, le gouvernement de François Fillon et la majorité UMP avaient décidé d’avancer sur le sujet, en appuyant le principe d’un arrêt des versements, dès la constatation d’une pièce frauduleuse dans un dossier de sécurité sociale. Toutefois, l’alternance politique de 2012 avait tout annulé, aucun décret d’application n’ayant été pris pour la mesure. Depuis, Nathalie Goulet a échoué plusieurs fois à réintroduire le même type d’amendement, et a demandé la création d’une commission d’enquête en novembre 2017, sans plus de succès. La sénatrice déplore que l’État n’ait « absolument pas la culture de l’évaluation » et indique ne pas comprendre cette volonté d’éluder la question. L’administration affirme que les comptes ont tous été contrôlés

Mais alors, des milliards partent-ils dans la nature chaque année à cause d’un simple laxisme de l’administration sur des documents d’identité ? Contacté par le Figaro, le cabinet d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, nous redirige d’abord vers la Direction de la sécurité sociale (DSS). Pour cette dernière, les chiffres avancés sont « totalement faux », à commencer par le taux de fraude documentaire : « il y a huit ans, il y avait peut-être un sujet concernant la non-traçabilité » des documents servant à établir des comptes. Mais depuis, « différents niveaux de contrôle incluant des outils du ministère de l’Intérieur et des communications avec les consulats ont été mis en place » pour vérifier l’authenticité des documents des Français nés à l’étranger. À propos du stock d’identités frauduleuses, la DSS souligne qu’un audit sur les comptes étrangers a eu lieu et qu’ « environ 500.000 comptes à risque ont été écartés ». Malgré des demandes répétées, Le Figaro attend toujours de recevoirles pièces justificatives. En 2016, seuls 2000 contrôles avaient eu lieu, selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, alors interrogée par Nathalie Goulet.

De son côté, la Cnav (la Caisse nationale d’assurance vieillesse) fait état d’échantillons avec des taux d’anomalie plus faibles constatés sur le flux de nouvelles inscriptions (600.000 dossiers par an) : 6,3% en 2011, 5,44% en 2013, 4,23% en 2018. Et surtout, elle ne pose pas le problème du stock à risque dans les mêmes termes. Le service ne considère pas comme « fraude » à proprement parler les défauts relevés dans les documents : « une pièce d’identité de qualité moyenne ou non satisfaisante, relevée comme anomalie, ne veut absolument pas dire qu’il y a une volonté d’escroquerie ». Renaud Villard, directeur de la Caisse, ajoute de même qu’« un numéro de Sécu n’ouvre pas de droit en soi. À chaque prestation, il y a une barrière à l’entrée avec d’autres justificatifs ». Pour lui, si le chiffre d’1,8 million de comptes frauduleux était exact, « on trouverait tout le temps des cas d’abus. Mais il n’y a pas de risque financier sur l’existence d’un NIR (Numéro d’inscription au répertoire, qui est un moyen de dialogue entre services ». Le responsable conclut qu’il y a « bien sûr des dossiers de fraude, mais absolument pas à l’échelle décrite ».

Dernier détail, les deux administrations ne tiennent pas le même discours sur l’autorisation des photocopies : pour la DSS, celles-ci ne sont plus autorisées pour créer un compte, pour la Cnav, elles le sont lorsque le demandeur est « physiquement présent ».

Pas de quoi dissiper les doutes aux yeux de Nathalie Goulet : « soit ils ont fait le ménage et c’est tant mieux, soit non, mais dans tous les cas un contrôle parlementaire est absolument nécessaire ». Contactées par le Figaro, des sources parlementaires LaREM ne se prononcent pas sur le dossier. Une d’entre elles souligne que pour la majorité, le « non-recours » aux aides sociales est un problème aussi grave que la fraude, et assure que plusieurs mesures permettront bientôt de mieux lutter contre les détournements, notamment l’échange d’informations entre administrations, ainsi que le versement social unique, qui doit être mis en place l’année prochaine, et qui nécessitera le croisement des fichiers fiscaux et sociaux.

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Une lutte contre la fraude sociale... défaillante et inefficace

Par Marc Landré Mis à jour le 07/02/2018 à 11:02 Publié le 07/02/2018 à 09:30

Une lutte contre la fraude sociale... défaillante et inefficace

VIDÉO - Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes critique l’absence de moyens consacrés à la lutte contre la fraude sociale et pointe du doigt la faiblesse de son efficacité. Des pans entiers de cotisations, représentant des dizaines de milliards d’euros, ne sont ainsi pas contrôlés par les organismes compétents.

Dans leur rapport public 2018, les magistrats de la Cour des comptes ont décidé de se réintéresser aux moyens consacrés à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales -une manne, quelque 400 milliards d’euros de cotisations sociales étant prélevées chaque année- et à leurs résultats. Ils s’étaient en effet penchés en 2014 sur la question et avaient alors « mis en évidence la modestie des redressements notifiés et recommandé de renforcer les moyens d’action des organismes compétents en matière d’investigation, de sanction et de recouvrement des redressements et pénalités ». Leur conclusion, quatre ans plus tard ? Les progrès constatés sont « insuffisants », la politique de contrôle « donne des signes préoccupants d’essoufflement », et ce alors que « des pans entiers de prélèvements sociaux » leur échappent « totalement ou dans une grande mesure ».

Pour la Cour, si les possibilités d’investigation ont été renforcées ces dernières années, elles restent « en retard sur le développement de la fraude ». C’est notamment le cas pour la lutte contre le travail détaché où l’arsenal juridique a été dopé (déclaration obligatoire, amende administrative, responsabilité sociale et solidaire des maîtres d’ouvrage, carte d’identification professionnelle dans le bâtiment...) mais reste, de l’avis des magistrats, « de portée limitée ». Idem sur le développement des activités sur internet -le montant total des transactions dans les 5 principaux secteurs (finance, hébergement, transports, services à la personne et aux entreprises) devrait passer en Europe de 28 milliards d’euros aujourd’hui à 570 milliards d’euros en 2025- « qui appelle une vigilance accrue », dixit la rue Cambon. La Cour relève ainsi que « les organismes sociaux ne bénéficient toujours pas, contrairement aux services de la direction générale des finances publiques [le fisc, NDLR], de la transmission automatique par les plateformes des données relatives aux revenus tirés de l’économie collaborative ».

 » LIRE AUSSI - La Cour des comptes ne croit pas à la baisse du déficit promise par Emmanuel Macron => vérifié depuis !

« Les progrès constatés dans la mise à niveau des moyens juridiques pour combattre la fraude restent insuffisants et leur utilisation par les organismes sociaux s’avère des plus limitée »

La Cour des comptes

Quant aux moyens de contrôle pour lutter contre la fraude des particuliers employeurs, en particulier de non-déclaration de tout ou partie des heures effectuées par leurs salariés à domicile (nounou, femme de ménage, jardinier...), ils sont quasiment inexistants. « Au total, il subsiste un décalage important entre les moyens d’action des organismes en charge du recouvrement des prélèvements sociaux et ceux des services fiscaux, ces derniers ayant été encore complétés au cours des années récentes », note la Cour des comptes. C’est pourquoi « il importe de rapprocher chaque fois que nécessaire les moyens juridiques à la disposition des agents chargés du contrôle et du recouvrement des cotisations sociales de ceux dont disposent les services fiscaux », indiquent les magistrats. Comme « il convient également d’harmoniser au plus vite le cadre juridique des différents organismes sociaux ».

Et il y a urgence à agir tant « l’efficacité des actions de contrôle constitue un enjeu très important pour les finances sociales », et ce d’autant que « la volonté de les renforcer, affichée par les pouvoirs publics, ne s’est pour l’instant pas traduite, globalement, par une augmentation sensible des contrôles menés et de leurs résultats ». Au contraire, le nombre de contrôles a diminué depuis 2013, de 6% dans les Urssaf sur les contrôles d’assiette (erreurs de prélèvements) et de... 24% sur ceux ciblés de lutte contre le travail illégal. À titre d’illustration, dans le secteur des intermittents du spectacle où la fraude a pour objet de minorer le coût du travail mais aussi parfois d’optimiser les droits à l’assurance chômage, aucun plan spécifique de contrôle n’a été mis en place », note la Cour des comptes. Résultat, en 2016, seules... 77 actions ciblées de lutte contre le travail illégal ont été relevées sur ce champ.

« Les résultats en demi-teinte des actions de contrôle nécessitent une relance active d’une politique qui donne des signes préoccupants d’essoufflement »

Les effectifs dédiés à la lutte contre la fraude laissent aussi à désirer. « Au régime général, la lutte contre le travail illégal (LCTI) représente une part toujours faible (16%) de l’activité de contrôle des Urssaf, encore principalement tournée vers la correction des erreurs par le biais de contrôles comptables d’assiette, note ainsi la Cour. Les effectifs se consacrant à la LCTI sont passés de 156 à 170 entre 2014 et 2016, alors que l’ensemble de l’activité de contrôle (contrôles comptables et LCTI) emploie plus de 1600 inspecteurs et contrôleurs du recouvrement sur un effectif total d’environ 13000 salariés ». L’organisation territoriale des équipes de contrôle n’a pas non plus été modifiée et révèle « des unités de taille très inégale et ne comprenant parfois que quelques agents ». Les effectifs vont ainsi « de moins d’une dizaine (Corse) à plus de 300 (Ile-de-France), pour un total de 1600 emplois, répartis au sein des 22 Urssaf métropolitaines ».

Résultat, d’après la Cour, « des dizaines de milliards d’euros de cotisations sociales sont peu ou pas contrôlées ». Et ses magistrats de donner des exemples, édifiants. Ainsi, les 71,2 milliards d’euros de cotisations en 2016 aux régimes de retraite complémentaire de salariés du secteur privé ne sont presque pas contrôlés en dépit des engagements pris par l’Acoss depuis 2014. « Les créances de CICE déclarées pour être imputées sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu, soit 46 milliards d’euros de 2013 à 2015, n’ont ainsi pas donné lieu à des contrôles de la part des Urssaf, qui ont pourtant compétence pour apprécier la réalité et l’exactitude de la base de calcul », précise encore la rue Cambon, jugeant indispensable de « remédier à cette situation ». Quant au contrôle par les Urssaf des cotisations dues par l’État employeur, et en premier lieu concernant les collaborateurs occasionnels du service public (COSP), il apparaît selon la Cour tout simplement « singulièrement limité et même à la limite de l’inexistence ».

« Alors qu’elle permettrait d’orienter de façon adéquate la politique de contrôle, l’évaluation du montant total des cotisations éludées continue à manquer de fiabilité et de précision »

La Cour des comptes

En conclusion, les magistrats financiers font 4 recommandations.

1. Harmoniser les moyens juridiques à la disposition des agents chargés du contrôle de cotisations et de leur recouvrement dans les Urssaf et à la MSA (mutualité sociale agricole), entre eux et, autant que de besoin, avec ceux dont bénéficient les services fiscaux (recommandation ajustée) ;

2. Augmenter le nombre et la fréquence des contrôles comptables et des actions de lutte contre le travail illégal menés par les Urssaf et par les caisses de MSA (nouvelle recommandation) ;

3. Mettre en œuvre sans nouveau délai le contrôle par les Urssaf des cotisations aux régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés, avec un calendrier précis de réalisation (recommandation réitérée) ;

4. Régulariser sans délai l’ensemble des cotisations dues par l’État au titre des collaborateurs occasionnels du service public sous peine de pénalités de retard et définir une politique de contrôle régulier de l’État employeur (nouvelle recommandation).