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500 000 € d’amende pour 112 M€ de manque à gagner de charges sociales, c’est cadeau. Merci qui ? Merci Bolkenstein !

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Marseille : Prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis pour fraude au travail détaché

EXPLOITATION Terra Fecundis, aujourd’hui rebaptisée Work for All, est une entreprise espagnole spécialisée dans le placement et l’acheminement de travailleurs agricoles détachés. 20 Minutes avec AFP

Publié le 08/07/21 à 11h30 — Mis à jour le 08/07/21 à 11h48 8 commentaires 0 partage

Entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés, largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires et contraints de travailler jusqu’à 70 heures par semaine pour certains à diverses exploitations agricoles françaises. Le président du tribunal a aussi dénoncé dans son jugement ces exploitants français qui « ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d’autres se salir les mains ». De fortes amendes et de la prison avec sursis ont été prononcées contre l’entreprise et ses dirigeants, français et espagnols

Le tribunal de Marseille a rendu ce jeudi son jugement attendu dans l’affaire Terra Fecundis. L’entreprise espagnole, aujourd’hui rebaptisée Work for All, a été jugée coupable d’avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Marseille.

Dans cette affaire, l’Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d’euros de cotisations sociales. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis. Une amende de 200.000 euros a été décidée à l’encontre de Terra Bus Mediterraneo, la filiale de Terra Fecundis qui convoyait les salariés depuis l’Espagne jusqu’aux exploitations françaises où ils devaient travailler. Jusqu’à 70 heures par semaine

Entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés, majoritairement sud-américains et notamment venus d’Equateur, à diverses exploitations agricoles françaises. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu’à 70 heures par semaine pour certains, et logés dans des conditions dans lesquelles « on ne pourrait même pas héberger des animaux », avait cinglé le procureur Xavier Leonetti à l’audience en mai.

En lisant son jugement, le président du tribunal a aussi dénoncé jeudi ces exploitants français qui « ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d’autres se salir les mains ». Les trois dirigeants espagnols de la société, Juan Jose Lopez Pacheco, son frère Francisco, et leur associé Celedenio Perea Coll, reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage, c’est-à-dire de prêt de main-d’œuvre à but lucratif, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.

Leurs quatre représentants chargés de la logistique de l’entreprise sur le sol français, Anne Perez, Julie Mariotti, Wilson Sanchez Mera et Anne-Laure Mariotti, ont été condamnés à des peines de prison allant d’un à deux ans de prison avec sursis et à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.