DéQuonoPhone (DQP)

Le 1er décembre 2013

Après l’écotaxe et des routiers aidés des lobbys agroalimentaires qui ne veulent pas qu’on sache la malbouffe destinée à la consommation humaine vienne majoritairement de Chine ou des pays de l’Est, voici que les canassons se rebiffent et ruent dans les brancards !

En effet, le lobby du monde de l’équitation manifeste en refusant que la TVA de 7% passe à 20% pour les activités.

Actuellement, l’équitation est une activité agricole au même titre que la culture du maïs MON 815 ou l’élevage de intensif porcs en Bretagne.

En réalité sachez que :

1. la fédération française de l’équitation depuis sa récente unification est la troisième fédération sportive en France avec 683 339 licenciés derrière le football avec 2 107 924 licenciés et le tennis avec 1 137 171 de licenciés (source ministère Jeunesse et Sport). Note les canassons ont encore gagné du terrain de 2010 à 2012.
2. les minettes qui font du canasson (>80% des licenciés) ont des parents au pouvoir d’achat suffisamment conséquent pour pouvoir encaisser la hausse de prix sans que fifille soit obligée de renoncer à son loisir favori et d’envoyer son (ou ses) dada(s) chéri(s) à l’abattoir pour en faire des lasagnes.

En cette veille d’élections municipales, on ne mécontente pas les 1,4 millions de voix potentielles des parents ...

Je dois vraiment être un visionnaire hors pair. En effet, en faisant une recherche sur le devenir de l’équitaxe, j’ai été à moitié surpris de découvrir qu’elle avait été bel et bien enterrée (et recouverte de fumier de cheval).

Cela confirme l’état de délabrement de notre démocratie. Avec le gouvernement de couilles molles que nous avons, il fallait bien s’attendre à tel retournement de situation.

On notera également que les journalopes se sont montrés particulièrement discrets sur l’octroi de ce privilège fiscal ...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/02/06/20002-20140206ARTFIG00171-equitaxe-le-gouvernement-epargne-les-centres-equestres.php

Équitaxe : le gouvernement épargne les centres équestres

Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis le 1er janvier. Entre autres, le volet sportif bénéficiera du taux réduit à 5,5%.

Les centres équestres ont obtenu gain de cause. La fronde, menée depuis plusieurs mois contre la hausse de la TVA de 7% à 20% sur l’ensemble de leurs activités, a finalement payé. Dans une instruction fiscale du 31 janvier dernier, le gouvernement aménage très largement la mesure en faveur des centres équestres. Tout d’abord, l’ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu’à leur terme, même si l’encaissement intervient en 2014.

Un taux moyen de 10%

Mais certains prix devraient même baisser, dans la mesure où plusieurs activités bénéficieront d’un taux réduit à 5,5%, contre 7% auparavant. Dans le détail, l’accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Equipements Sportifs) bénéficieront de la TVA réduite. Les animations, activités de démonstration et de découverte bénéficieront également d’une taxation à 5,5%. Par contre, l’enseignement de l’équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes seront taxés au taux normal de 20%.

Le gouvernement a donc tenu parole. Il s’était engagé le 21 décembre dernier à examiner « toutes les possibilités » d’épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Bruxelles estime en effet que le taux réduit de TVA n’est pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole. A la suite d’une rencontre avec les ministres français de l’Agriculture, des Sports et du Budget, Bruxelles avait déjà précisé dans un communiqué que « seule la facturation d’une utilisation du centre équestre en qualité d’installation sportive pouvait bénéficier d’un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier ». L’instruction fiscale publiée par Bercy respecte ces directives.

Cet aménagement satisfait les défenseurs des centres équestres, qui se disent soulagés. Ils estiment qu’en faisant la moyenne des différents taux applicables à chacunes de leurs activités, leur taxation ne devrait pas dépasser les 10%. « Quand on fait le calcul, on va obtenir un taux de TVA qui va être inférieur ou aux alentours de 10%. Ce qui répond à nos attentes », affirme Pascal Deboute, président du comité régional d’équitation Centre - Val de Loire interrogé sur France Bleu. « C’est un taux acceptable, on ne peux plus parler d’équitaxe ».